La HAS prend en compte les risques psychosociaux

mardi 20 mai 2014, par Bruno Benque

Les missions des professionnels de santé sont, pour la plupart d’entre elles, non mesurables, ce qui vient en contradiction avec nombre de recommandations de la HAS visant à améliorer la qualité des établissements de santé. Cette institution semble enfin prendre acte de cette problématique, dans un rapport dédié à ses récents travaux sur ce thème, ouvrant une fenêtre d’espoir pour les victimes des risques psychosociaux.

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La période récente a été marquée par une certain malaise de la communauté soignante, mettant en exergue des conditions de travail difficiles qui ont entraîné des épisodes de stress, de harcèlement ou de burn-out. C’est dans ce contexte que la HAS a impliqué l’Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) dans un travail de réflexion, puis dans l’élaboration d’un rapport destiné à prendre en compte l’ensemble des risques liés à ce thème, notamment les risques psychosociaux, dans les prochaines versions du manuel de certification de la HAS.

Un rapport dans la mouvance des études conduites par les organismes spécialisés

Ce rapport, publié en novembre 2013, retrace les travaux menés entre 2010 et 2013 par les deux institutions, qui ont mobilisé les acteurs impliqués dans les liens Qualité des Soins/Qualité de Vie au Travail, afin de définir un cadre de référence commun. Les experts-visiteurs, les établissements de santé et les organisations syndicales ont en effet contribué à ces travaux. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette prise de conscience, même si elle est tardive. Car le problème des conditions de travail est traité depuis quelques années par les organismes en charge de ces thématiques pour l’ensemble des secteurs professionnels. Déjà, l’enquête SUMER, réalisée à partir de 2003 grâce à des informations recueillies par les médecins du travail, montrait que 17% des salariés faisaient l’objet d’un comportement hostile d’un ou de plusieurs personnes de leur environnement professionnel. A partir de ces données, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (INRS) a établi, en avril 2012, une démarche de prévention des risques psychosociaux informant les directions d’entreprises, sous forme d’exemples d’actions et d’outils à mettre en place, pour les aider à améliorer la situation. Dans le même registre, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a formulé en mai 2013 des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail.

La HAS prend en compte la partie non mesurable des missions de santé

Le monde de la santé, notamment le secteur hospitalier, est un cas à part dans cans ce concert de bonnes intentions. Car en effet, la HAS, par l’entremise des procédures liées à son manuel de certification, est en partie responsable de la dégradation des conditions de travail en structures sanitaires. Elle accroît, par exemple, la pression sur les personnels d’encadrement qui doivent en faire respecter les recommandations et remet en cause, d’autre part, les compétences des médecins et soignants qui perdent dès lors une partie de leur culture, de leur autonomie et du sens de leur action. Loin de nous l’idée de nier en bloc les bienfaits de la démarche qualité, puisque celle-ci montre tous les jours les gains qu’elle permet dans les établissements de santé, en termes d’efficacité et de productivité notamment. Mais il faut bien reconnaître que l’approche humaniste des métiers soignants a été quelque peu mise de côté dans les manuels de certification successifs, mettant sous silence bon nombre de missions non mesurables. Le rapport cité en objet rectifie significativement le tir, puisqu’il reconnait que, « concernant le secteur hospitalier, les activités de production ont pour finalité de prendre soin des personnes en situation de maladie ou de souffrance », et sont « tout particulièrement sujettes à une sollicitation des affects, de la subjectivité des salariés, ce qui demande d’autant plus de soutien et d’accompagnement organisationnel ».

Même si nous n’en sommes qu’aux prémices d’une évolution dans les contraintes auxquelles sont soumis les professionnels de santé, ce rapport a le mérite d’exister, permettant à ceux qui sont en difficulté d’espérer des jours meilleurs. Il ne reste juste à la HAS qu’à intégrer dans son manuel les recommandations susceptibles de mettre en pratique des procédures en faveur de conditions de travail améliorées. Cela ne sera vraisemblablement pas chose aisée...

Bruno BENQUE
rédacteur en chef adjoint cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com

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