L’article 35 du PLFSS, une réelle opportunité pour les managers de santé

lundi 6 novembre 2017, par Bruno Benque

L’article 35 du Projet de Loi du Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018 est, selon la Ministre Agnès Buzyn, l’un des plus importants de ce texte. Les nouvelles organisations qu’il permettra désormais d’expérimenter constituent le socle de la modernisation de notre système de Santé. Les managers de santé doivent y voir une réelle opportunité de mettre en pratique leurs idées et de fédérer autour d’eux des professionnels de santé plus ou moins motivés par les temps qui courent.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a donc été adopté le 31 octobre 2017, en première lecture par les députés, par 354 voix pour, 192 voix contre et 13 abstentions.

Un article 35 du PLFSS 2018 très attendu

Comme chaque année, ce texte a été très discuté, sur les bancs de l’Assemblée nationale depuis une semaine, mais a fait l’objet d’une large majorité pour sa mise en action. Le groupe République en marche, qui occupe, depuis les dernières législatives, une bonne partie de l’hémicycle a massivement voté pour ce budget, de même que les députés Modem et apparentés. Et parmi les textes de ce projet de Loi, celui que nous attendions plus particulièrement était l’article 35 qui traite l’« Instauration de diverses mesures d’expérimentation relatives à la coordination du parcours de santé, à la prise en charge de médicaments onéreux et à la pertinence des prescriptions. »

Voir les acteurs de terrain faire émerger des organisations nouvelles

Le rapporteur général de ce projet de Loi, le député Olivier Veran, a été le principal promoteur des dispositions prévues dans cet article. À partir du constat selon lequel le système de Santé ne répondait qu’imparfaitement aux besoins de la population, il a mis en exergue la nécessité de voir les acteurs de terrain innover et de faire émerger des organisations nouvelles dans le sanitaire et le médico-social, s’impliquer dans une prise en charge fonctionnant au parcours et non plus à l’acte, à repenser les financements de cette dernière et à combattre les examens redondants, notamment grâce aux usages du Dossier Médical Personnel (DMP). Si des amendements ont bien été déposés ça et là, au sujet d’éventuels conflits d’intérêts d’acteurs privés, ou de possibles remises en cause du libre choix du patient ou du secret médical, ils ont été rejetés car jugés non pertinents.

Des thématiques récurrentes à traiter et des innovations

Les professionnels de Santé sont donc appelés à faire preuve d’initiative, au niveau local ou régional, pour proposer des organisations nouvelles de prise en charge des patients. Ce PLFSS 2018 leur donne pour cela un cadre législatif susceptible de les faire entrer concrètement dans de tels processus. Et si la plupart des expérimentations déjà mises en place à l’heure actuelle sont, pour la plupart, centrées sur les coopérations interprofessionnelles et les transferts de compétences, c’est au niveau organisationnel qu’elles vont désormais se développer. Coordination du sanitaire avec le médico-social, prise en charge régionale des maladies chroniques, outils de télémédecine, organisation de la coopération entre l’hôpital et les professionnels de ville dans le parcours de Santé des patients ou gestion des prescriptions d’examens sont autant de thématiques qui pourront bénéficier de l’article 35. Sans compter les réelles innovations qui verront le jour à moyen terme.

Une réelle opportunité pour les managers de Santé

Il s’agit là d’une réelle opportunité pour les managers de Santé. Car, même si de tels projets seront, sans doute, portés par des professionnels médicaux, les managers auront l’occasion de mettre en pratique des idées qui, jusque là, souffraient d’un manque de soutien institutionnel, voire d’un blocage lié à la littérature législative. Ils pourront ainsi convoquer leur créativité, renforcer la reconnaissance de leur environnement à leur encontre et disposer de nouveaux outils leur permettant de fédérer autour d’eux des personnels attirés par la nouveauté ou d’autres quelque peu désenchantés et en perte de motivation.

Oui, nous voulons croire que cet article, qui selon les dires de la Ministre Agnès Buzyn, est le plus important du PLFSS 2018, donnera les moyens à tous ceux qui souhaitent faire bouger les choses et apporter leur contribution à la vraie modernisation du système de Santé de mettre en pratique leurs idées au bénéfice des patients.

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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