Financement de l’hospitalisation : la fin de l’union sacrée

lundi 4 février 2019, par Bruno Benque

Alors que le rapport Aubert sur le financement et la régulation de l’hospitalisation a été remis à la Ministre Agnès Buzyn, les représentants de l’hospitalisation publique et leurs pendants du privé fourbissent leurs armes pour préparer le débat qui va s’engager jusqu’en mars sur ce thème. Les uns fustigent par exemple les ponctions financières qui les étranglent, quand les autres voient d’un mauvais œil le projet de réduire à 50% la part de T2A à l’horizon 2022. L’union sacrée fait une pause…

Dans sa sempiternelle recherche d’optimisation du financement de la protection sociale, le Ministère des Solidarités et de la Santé réfléchit à une réforme de grande ampleur de la valorisation de l’hospitalisation.

Le rapport Aubert sur le financement et la régulation de l’hospitalisation est pubié

C’est dans ce cadre que la Ministre Agnès Buzyn s’est vue remettre le Rapport sur le financement et la régulation de l’hospitalisation qu’elle avait commandé à Jean-Marc Aubert, à la tête d’une Task Force spécialement constituée pour réfléchir à la question. Les solutions proposées dans ce document étaient sensées améliorer la pertinence des dépenses liées à l’hospitalisation et convenir à l’ensemble des parties publiques et privées. Ces dernières avaient, en novembre 2018, coopéré afin de proposer des solutions communes tendant au consensus. Mais force est de constater que l’union sacrée n’est plus de mise aujourd’hui.

La FHF dénonce le hold-up des finances des établissements publics

Dans le cadre de sa conférence des vœux à la presse en effet, Frédéric Valletoux, le Président de la Fédération Hospitalière de France (FHF) a qualifié de vaste opération de détournement des fonds hospitaliers mise en œuvre depuis plusieurs années la politique gouvernementale envers les structures publiques. En amont de la publication du raport cité plus haut, il a mis la pression en déclarant que les établissements subissaient « un véritable hold-up de leurs finances » et des déficits persistants « malgré leurs nombreux efforts, plans d’économies et leur gestion vertueuse ». Et le Président de rappeler les plans d’économies imposés de 2005 à 2019 à hauteur de plus de 8,6 milliards d’euros, dont 960 millions en 2018, avec un ONDAM des établissements de Santé inférieur à la médecine de ville et un financement de la psychiatrie publique augmentant augmenter de 1,2% contre 3,2% pour le privé.

Un objectif de 50% de T2A à l’horizon 2022

Dans ce contexte, quelles sont les solutions proposées par le Rapport Aubert ? Parmi les mesures préconisées, on trouve le paiement à la qualité et à la pertinence, envisagé pour améliorer les résultats financiers globaux de notre système de santé et tenter de réduire les prises en charges inutiles ou redondantes. Pour adapter le système aux évolutions des pathologies, un forfait “pathologies chroniques” est proposé afin de favoriser le suivi au long cours de manière maîtrisée. Dans le même ordre d’idées, la Task Force souhaite voir les différents acteurs de l’hospitalisation et de la médecine de ville collaborer autour du patient en instaurant un aiement groupé à la séquence de soins, pour les prises en charge nécessitant une coordination renforcée entre les acteurs. Ce document comprend enfin, pour sortir du tout T2A, un projet de refonte des valorisations hospitalières dont l’objectif est d’atteindre 50 % de tarification à l’activité en 2022.

L’union sacrée semble faire une pause

Et c’est là que le secteur privé entre en scène. Si la plupart des solutions élaborées par Jean-Marc Aubert et ses acolytes semblent recueillir l’assentiment de Lamine Gharbi, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), le retour au budget global des années 1990, même partiel ne passe pas. Il s’agit, pour lui, d’une mesure « en dehors de la réalité du terrain » et « perpétuant des modes de pensée archaïques ». Il est vrai que les structures privées sont les principales bénéficiaires de ce système qui favorise les pathologies dites « rémunératrices ». Évoquant également la projet de « malus qualité », il regrette la politique de répression qu’elle tend à instaurer, au lieu de promouvoir « l’incitation et l’encouragement ».

La Ministre souhaite que ces propositions soient discutées jusqu’en mars 2019. Nous ne devrions pas tarder à voir la hache de guerre déterrée, pour une nouvelle séance de joutes entre les acteurs de l’hospitalisation publique et privée, auxquels pourraient s’ajouter les représentants de la médecine de ville. L’union sacrée semble en pause pour quelque temps…

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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