Déficit de la sécurité sociale : la branche maladie épargnée... pour cette fois

lundi 30 septembre 2019, par Bruno Benque

La branche vieillesse est montrée du doigt comme principale responsable se la nouvelle hausse du déficit de la Sécurité sociale. La branche maladie est donc épargnée, cette année, par la communication gouvernementale. Cela offrira peut-être un répit aux professionnels de Santé, soumis aux réductions drastiques de budgets, de tarifications ou de moyens. Espérons que le nouveau déficit prévu pour 2020 ne les remettent pas une nouvelle fois sur le devant de la scène médiatique.

La population française vieillit et les gouvernements successifs cherchent la bonne formule pour que chaque personne faisant valoir ses droits à la retraite puisse vivre de façon descente et en Santé.

Le Fonds de solidarité vieillesse repasse dans le rouge

Mais il semble que celui qui est en charge des affaires de la France n’ait pas trouvé le moyen de pérenniser le système de prise en charge de la vieillesse. La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) vient d’annoncer, en effet, un retour à la croissance... du déficit de la Sécurité sociale. Le principal régime coupable de ce nouveau dérapage ? Le fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Pourtant, les mesures récentes en faveur d’un départ à la retraite différé et les ajustements à la baisse de certaines pensions avaient été prises pour stabiliser l’évolution de ce fonds, même si elles n’avaient pas recueilli un engouement populaire.

Conjoncture économique et mesures d’urgences

Sauf que d’autres dispositions prises par le gouvernement ont rendu caduques les efforts des travailleurs « récidivistes ». Les mesures d’urgence adoptées pour calmer les gilets jaunes sont passées par là, notamment la réduction de la CSG pour certains retraités, qui pénalise la branche retraite de la Sécurité sociale. D’autre part, des événements conjoncturels pèsent sur les comptes, comme la faible croissance et l’inflation enregistrées en 2018, ou une masse salariale, génératrice de cotisations, moins élevée que dans les prévisions du Ministère de l’Économie et des Finances. Une tendance qui ne cadre d’ailleurs pas avec les chiffres récents de la baisse du chômage. Mais peut-être faut-il attendre un peu avant que celle-ci n’ait des répercussions sur les comptes publics.

Un répit salutaire pour la branche maladie

Bien que peu réjouissantes, ces nouvelles doivent résonner comme des motifs de soulagement pour les professionnels de Santé. Car la branche maladie est, depuis plusieurs années, le bouc émissaire de tous les déficits en France. avec des répercussions sur, notamment, le financement des hôpitaux, par des mesures drastiques d’économies affectées aux enveloppes dédiées à leur fonctionnement. Assisterons-nous enfin, ce serait salutaire, à une pause concernant les baisses tarifaires et autres fermetures de services, voire d’établissements ? Nous l’espérons fortement, car la branche maladie se porterait mieux si d’autres pans de son financement étaient traités.

Agir sur les fraudes à la Sécurité sociale

Nous voulons parler ici de la fraude, qui ne touche uniquement cette branche, mais qui impacte en particulier les fausses cartes vitales. Le Ministère a récemment communiqué sur ce thème, indiquant que, depuis que le dispositif de lutte contre ce fléau a été activé, 42 millions de cartes ont été invalidées et donc désactivées. Mais cela n’est, semble-t-il, pas suffisant, puisqu’en 2018, la fraude a coûté 1,2 milliards d’euros à l’État en 2018 - sur les 470 milliards d’euros de prestations versées au total -, contre 860 M€ en 2014, la moitié relevant de prestations de sécurité sociale.

Le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre, selon le Ministère, aux alentours de 5,4 milliards d’euros, en hausse de 1,7 milliards - ou de 4,4 milliards selon les calculs -. Et cela ne devrait pas s’arranger en 2020, d’après ses prévisions. Espérons que la branche maladie conserve, à moyen terme, le semblant de répit qui lui a a été accordé cette année...

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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