De la transparence à la délation...

lundi 7 juillet 2014, par Bruno Benque

Alors que les personnels de santé traversent une période difficile, ils vont bientôt être fichés, pour ceux ayant bénéficié un jour ou l’autre des faveurs des industriels du secteur, au sein d’une plateforme publique répertoriant les soignants, mais aussi les sociétés savantes et les journalistes. Nous y voyons une manière de les stigmatiser aux yeux d’une population en quête d’identifier, sans se sentir concernée, les causes des coûts du système de santé.

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Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a lancé le 26 juin 2014 une plateforme électronique nommé www.transparence.sante.gouv.fr, afin de rendre publiques les relations d’intérêt pouvant intervenir entre les industriels et les acteurs de la santé.

Déclarer les avantages octroyés par les industriels à partie de dix euros !

Déjà, la loi du 29 décembre 2011, accompagnée de son décret d’application du 21 mai 2013, appelé, comme s’il permettait de revenir à la lumière après une période sombre, « Sunshine Act », avait été créée dans le but de clarifier les éventuelles concomitances existant entre les deux secteurs. Il s’agissait, selon le discours officiel, de garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions prises dans le domaine de la santé. Mais l’objectif principal poursuivi consistait à limiter les abus qui devenaient récurrents dans certaines disciplines en faveur de quelques professionnels de santé, sous la forme, par exemple, d’avantages en nature ou de lieux de formations par trop exotiques et confortables. Les industriels du secteur sont donc tenus, depuis, de faire figurer dans leurs outils de communication les noms des personnels de santé, mais aussi les sociétés savantes, les associations et les journalistes ayant pu bénéficier, à partir de dix euros et dans le cadre de leurs activités, de la participation financière de ces industriels.

Une pratique stigmatisante pour les personnels de santé

On pourrait discuter le seuil arbitraire et dérisoire que constitue ce montant de dix euros. Les abus dont nous avons fait état précédemment dépassent en effet largement ce niveau au-delà duquel les avantages doivent réglementairement être déclarés. Mais voilà maintenant que ces données sont susceptibles d’être regroupées dans une plateforme publique, créée et gérée par le Ministère. Cela appelle quelques commentaires sur l’utilité d’un tel processus. Car en effet, ces informations sont déjà accessibles auprès des industriels et les personnes intéressées ont tout le loisir d’aller voir ce qu’il s’y passe, rendant obsolète un autre outil de recueil fonctionnant aux frais du contribuable. Par ailleurs, il englobe l’ensemble des professionnels concernés au sein de ce que certains qualifieront de « black list », jetant en pâture à la vindicte populaire et stigmatisant des personnels de la santé se trouvant pour la plupart en difficulté ou en déficit d’image. Sans compter que, lorsqu’un industriel finance un soignant pour qu’il participe à un congrès, par exemple, celui-ci bénéficie d’une mise à jour de ses compétences, souvent de haute qualité, tout en préservant le budget formations de son établissement qui, comme chacun sait, n’est pas extensible.

Une sorte de casier judiciaire pour soignants et journalistes

Enfin, on se demande bien pourquoi la presse figure dans ce panel, elle qui ne vit plus de la vente de ses publications, mais bien des rentrées publicitaires qu’elle glane çà et là. Doit-elle être elle aussi stigmatisée ? Comment les fabricants de dispositifs médicaux, les acteurs de la télésanté ou de l’aide à domicile, et autres organismes privés de formation peuvent-ils se faire connaître, sinon par des annonces dans les journaux papiers ou électroniques ? Le Ministère espère-t-il avoir la main-mise sur l’ensemble des publications du secteur et prêcher la parole étatique ? Quelle liberté de la presse si celle-ci ne peut pas subvenir à ses besoins modestes ? De la même façon que les professionnels de santé, les journalistes n’ont pas à remplir l’ersatz de casier judiciaire que veulent mettre en place les tutelles par l’entremise de www.transparence.sante.gouv.fr.

Nous comprenons bien que ces dispositions législatives entrent dans le processus d’économie du système de santé, mais il ne faut pas aller trop loin dans la surveillance des acteurs du secteur. Et si cette plateforme existe, pourquoi ne pas y faire figurer les noms des fraudeurs à la sécurité sociale, les malades imaginaires gros consommateurs de soins ou les prescripteurs abusifs ? La contrôle est nécessaire, la délation est dangereuse. Il est temps de se concentrer sur les vrais problèmes...

Bruno BENQUE
Rédacteur en chef adjoint cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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