Cinq ans pour réguler efficacement les dépenses de Santé

lundi 3 mai 2021, par Bruno Benque

La régulation des dépenses de Santé est une domaine dans lequel le Haut Comité sur l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) se penche régulièrement. Dans son dernier avis, il n’a pas dérogé à son habitude d’élaborer des déclarations d’intentions consensuelles pour sortir le système de Santé d’une philosophie court-termiste. Dans un plan de programmation d’objectifs à cinq ans, il a donné une part plus importante à l’évaluation objective des ressources humaines nécessaires à un bon équilibre budgétaire.

La bonne marche des affaires sanitaires en France fait l’objet de travaux réguliers, coordonnés ou pas, d’un certain nombre de cabinets ministériels, de commissions dédiées, voire de think tanks qui proposent des solutions ou donnent leur avis sur le sujet.

Les déclarations forcément consensuelles du HCAAM

Parmi ces honorables institutions, le Haut Comité pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) est celui qui ratisse le plus large. Il est en effet composé de soixante-et-onze membres, issus d’organisations hétéroclites telles les principaux syndicats représentatifs des professionnels salariés, les principales associations hospitalières publiques et privées, de représentants de l’État (DGS, DREES, Direction du budget, HAS, etc.), les caisses d’assurance maladie obligatoire, l’Union Nationale des Professionnels de Santé libéraux, voire le LEEM ou le SNITEM, entre autres. Autant dire qu’il ne faut pas s’attendre à obtenir de cette assemblée des avis bien tranchés sur l’évolution du système de Santé à moyen terme, mais plutôt des déclarations d’intention consensuelles.

Sortir d’une philosophie budgétaire court-termiste

Les rapports qu’elle élabore pour rendre compte de son action sont ainsi truffés d’expressions alambiquées que le commun des mortels se lasse de parcourir, fatigué de revenir au début d’une phrase pour en saisir le sens de la fin - CQFD -. Le dernier avis que le HCAAM vient de publier le 22 avril 2021 et intitulé « Avis du HCAAM sur la régulation du système de santé » n’échappe pas à la règle. Il se penche sur les méthodes et les moyens à mettre en œuvre pour qu’enfin le système de Santé puisse fonctionner avec plus d’efficience, et propose des actions susceptibles de mieux structurer son volet budgétaire. Le constat est sans appel et dénoncé par la plupart des acteur du secteur sanitaire depuis plusieurs années, à savoir une philosophie ministérielle court-termiste qui « nous conduit à nous concentrer sur des politiques de rabot budgétaire au détriment de réformes structurelles de moyen et long termes ».

Un plan de programmation d’objectifs élaboré sur cinq ans

Ce constat constituait déjà le socle du Rapport publié par le même Comité en 2020 et avait été repris, en filigrane du moins, lors des discussions et négociations ayant débouché sur le Ségur de la Santé ou, dernièrement, sur la Loi de modernisation du système de Santé par le confiance et la simplification. Mais que propose-t-il de concret aujourd’hui ? Il propose, pour les cinq prochaines années, d’élaborer dans un document unique « les objectifs de santé et de transformation de l’offre de soins et la programmation des moyens humains, matériels et financiers pour atteindre ces objectifs » et fait des propositions pour poursuivre la territorialisation des politiques de santé. Alambiqué, on vous dit !

Un couplet sur l’évaluation des ressources humaines

Il n’en demeure pas moins que le volet des ressources humaines prend cette fois plus de consistance avec des propositions plus en accord avec l’évolution réelle des besoins des populations et des pratiques des professionnels. Le Ségur est passé par là... L’Avis du HCAAM intègre ainsi dans son plan d’action les modalités et niveaux de rémunération et les conditions de travail des professionnels de Santé, parle de guider leur formation et d’accompagner leur mobilité, et y ajoute des restructurations des soins à l’échelle territoriale, des transferts pertinents de tâches vers des non-médecins. Ces travaux sont censés se réaliser en lien avec l’Observatoire national de la démographie des professionnels de santé (ONDPS), qui sera « chargé de proposer une planification à cinq ans du nombre de professionnels à former pour répondre aux besoins du système de santé et réduire les inégalités d’accès ».

Les récentes hausses des rémunérations des professionnels paramédicaux, antre autres, ont mobilisé des moyens financiers conséquents qui ont fait réfléchir nos gouvernants quant à la crise qui couvait depuis des années sur ce champ. Pour éviter de nouvelles crises de ce type, le HCAAM suggère donc de planifier les nouvelles à échéance de cinq ans. Consensuel, on vous dit !

Bruno Benque
Rédacteur en chef www.cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com
@bbenk34


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