Campagne tarifaire : la FHP en fait-elle trop ?

lundi 14 mars 2016, par Bruno Benque

Les établissements de santé exerçant des activités MCO seront plus défavorisés par la nouvelle campagne tarifaire 2016 annoncée dernièrement par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. L’impact sera fort pour les hôpitaux publics et privés, même si ces dispositions législatives impacteront plus ces derniers. C’est ce qu’a fait savoir la FHP dans un communiqué où elle a semble-t-il un peu noirci le tableau sur sa situation.

L’Arrêté tarifaire 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé pour les séjours hospitaliers a été rendu public le mardi 8 mars 2016 par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Et comme chaque année, il a été diversement apprécié selon que l’on se place dans la sphère publique ou privée.

Une campagne tarifaire faisant la part belle aux MIGAC et HAS

La tendance est à la baisse, sur le champ de la valorisation des Groupes Homogènes de Séjours (GHS), dans ce texte réglementaire. Le Ministère annonce que 1,3 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés aux établissements de santé en 2016 (soit une hausse de 1,75% par rapport à 2015), portant le total des crédits à 77,7 milliards d’euros, mais cette hausse cible uniquement les Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC) et la valorisation de l’Hospitalisation A Domicile (HAD), ce qui est tout à fait justifié. Car l’ensemble des tarifs des GHS sont à la baisse de 1% en moyenne, et de façon équitable pour le public et le privé selon les tutelles.

Mécontentement et inquiétude dans le secteur privé

Ce n’est évidemment pas l’avis de M. Lamine Larbi, le Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), qui l’a fait savoir dans un communiqué du 10 mars 2016. Les tarifications sont, et c’est le cas depuis longtemps, inférieures pour les établissements privés qui sont contraints d’optimiser toujours plus leur mode de fonctionnement et cette nouvelle baisse des GHS les pénalise encore. Mais Monsieur Larbi considère qu’en fait la baisse est de 2,15% pour les cliniques MCO, dont une partie (0,65%) correspond à une reprise du CICE et des allègements de charge du Pacte de responsabilité. On comprend dès lors le mécontentement et l’inquiétude du secteur privé.

Le secteur MCO très impacté par les baisses tarifaires successives

Dans son communiqué, la FHP remarque que cette situation ramène les tarifs en dessous de leur niveau de 2004, Monsieur Larbi précisant que « le gouvernement … se prive délibérément de la création de 5.000 emplois sur laquelle nous nous étions engagés dans notre branche ». Elle affirme que, en vingt ans (1992-2012), environ un établissement sur quatre (23% en 2014) est actuellement en déficit et que le nombre de cliniques a diminué de 28%, avec, dans le secteur MCO, une division par deux du nombre d’établissements. Elle précise également qu’une baisse significative des GHS touche des activités fortement prises en charge par le secteur privé, notamment la chirurgie de la main et du poignet (-15%) ou l’ORL (- 15,19% pour la chirurgie des amygdales). Les nouvelles dispositions législatives risquent donc d’accroître les difficultés pour les hôpitaux privés.

La FHP noircit le tableau dans son communiqué

Mais il en est de même pour les établissements publics à l’activité fortement conditionnée par la T2A, dont certains ont réalisé un travail formidable pour améliorer leur compétitivité ces dernières années, et qui devront encore adapter leur fonctionnement à la nouvelle conjoncture pour ne pas creuser leur déficit. Et même si la situation est très tendue dans le privé, il semble que la FHP veuille forcer un peu le trait et noircir le tableau, en publiant un graphique montrant l’évolution simultanée des tarifs, de l’inflation et des charges. Ces dernières sont décrites comme augmentant de façon continue depuis 10 ans alors que, ces dernières années, les nouveaux modes de prise en charge, l’ambulatoire en tête, les réduisent de façon significative. Dans le même esprit, l’inflation est montrée à la hausse alors qu’elle est proche de zéro depuis 5 ans.

La FHP devrait veiller à ne pas en faire trop dans sa façon de décrire la situation inconfortable dans laquelle elle se trouve, sous peine de ne plus être prise très au sérieux par les tutelles. Elle dispose d’assez d’arguments tangibles pour essayer d’influer sur les décisions ministérielles sans pour autant en rajouter.

Bruno Benque
Rédacteur en chef cadredesante.com
bruno.benque@cadredesante.com


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