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Remboursement des dispositifs médicaux innovants : la HAS crée un processus d’évaluation plus court

jeudi 3 juin 2021

La Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de créer un nouveau dispositif d’évaluation transitoire pour accorder le remboursement, pendant un an, aux dispositifs médicaux thérapeutiques ou de compensation du handicap présumés innovants.
Cette nouvelle disposition est aujourd’hui opérationnelle et les industriels peuvent déposer leur dossier auprès de la HAS qui rendra un avis rapidement, dans un délai de 45 jours maximum.


Voir en ligne : https://www.has-sante.fr


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