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Législatif - Précisions sur le cadre d’intervention des agences régionales de santé

vendredi 5 février 2016

L’instruction n°SG/2016/14 du 8 janvier 2016 apporte des précisions sur le rôle des agences régionales de santé face aux phénomènes de radicalisation.

En outre, l’instruction invite à la nomination d’un référent régional en charge de cette question. Elle rappelle également, les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel et mentionne les évolutions législatives en cours ou à venir.

L’objectif est de sensibiliser et informer les professionnels sur le rôle qu’ils pourraient être amenés à jouer pour la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés.


Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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