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Législatif - Ordonnance relative aux régimes d’autorisations des activités de soins

mardi 9 janvier 2018

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds.
Ce document a pour objectif de moderniser et d’assouplir les procédures d’autorisation des activités de soins et de matériels lourds.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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