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Législatif - Ordonnance relative aux missions des ARS

vendredi 20 novembre 2020

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié l’Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS).
Ce document modifie les attributions des ARS en matières de cybersécurité, d’éducation thérapeutique, de maladies à déclaration obligatoire ou de simplification des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


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