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Législatif - Ordonnance portant harmonisation des vigilances sanitaires

vendredi 27 janvier 2017

Le Président de la république a publié l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.
En application de la Loi de modernisation de notre système de santé, différentes dispositions en hémovigilance, pharmacovigilance ou prévention des événements indésirables liés aux soins sont modifiées dans ce document.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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