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Législatif - Ordonnance adaptant les ARS et les URPS aux nouvelles régions

lundi 14 décembre 2015

Le Président de la République a publié l’Ordonnance du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.
Les nouvelles agences régionales de santé sont créées le 1er janvier 2016, dans les nouvelles délimitations des régions issues du regroupement de plusieurs régions, et se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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