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Législatif - Note d’information relative aux transports inter-hospitaliers

mercredi 25 avril 2018

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié une Note du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017.
Ce document précise les dispositions prises pour la prise en charge des dépenses de transports inter et intra-hospitaliers, qui entrent en vigueur au 1er octobre 2018. Les transports inter-établissements seront notamment pris en charge par l’établissement à l’origine de la prescription de transport et seront inclus dans les tarifs et dotations hospitalières.


Voir en ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr


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