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Législatif - Note d’information relative à la traçabilité des DMI

lundi 1er avril 2019

La Direction Générale de l’Offre de Soins a publié la Note d’information du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles.
Ce document a pour objectif de rappeler les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d’auto-évaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.


Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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