Accueil > Infos

Législatif - Loi relative à la déontologie

mardi 26 avril 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le texte introduit de nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique et actualise les droits et obligations des agents publics. Il contient aussi des dispositions sur l’exemplarité des employeurs publics.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


Partager cet article

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus