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Législatif - Loi relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques

vendredi 13 février 2015

Le Président de la République a promulgué la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.
Dans certains établissements, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.


Voir en ligne : http://legifrance.gouv.fr


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