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Législatif - Instruction relative aux projets d’investissements accompagnés financièrement au niveau national

jeudi 29 mars 2018

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié l’Instruction du 9 mars 2018 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2018 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national.
Ce document invite à réorganiser les revues de projets d’investissement (RPI) 2018, dans le but de s’assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière des projets d’investissement validés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO), en contrepartie du soutien financier consenti par l’Etat.


Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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