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Législatif - Instruction relative au cadre d’intervention des ARS sur la radicalisation

vendredi 25 mars 2016

Le Ministère chargé des affaires sociales a publié une instruction le 8 janvier 2016 précisant le cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation.

Elle invite à la nomination d’un référant régional en charge de cette question. Elle rappelle également les dispositions existantes en matière de transmission d’information à caractère personnel, ainsi que de respect et de dérogation au secret médical.


Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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