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Législatif - Instruction relative à l’attribution du label « Droits des usagers de santé »

mardi 18 septembre 2018

La Direction Générale de l’Offre de Soins a publié l’Instruction du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours « droits des usagers de la santé ».
Ce document définit les conditions d’attribution aux établissements de Santé du label 2019 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.


Voir en ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr


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