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Législatif - Instruction DGT relative à la mise en œuvre du compte pénibilité

mardi 24 mars 2015

La Direction Générale du Travail a publié l’Instruction du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du compte pénibilité dans les entreprises.
Ce texte a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Il détaille notamment les risques professionnels qui seront concernés par cette mesure.


Voir en ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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