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Législatif - Décrêt révisant les tableaux des maladies professionnelles en faveur des personnels d’EHPAD

mardi 5 janvier 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le Décrêt du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.
étend le champ d’application du tableau de maladies professionnelles no 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile afin de permettre au personnel des EHPAD de pouvoir bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de ce tableau.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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