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Législatif - Décret relatif aux mandats des conseils de l’Ordre infirmier

mardi 7 février 2017

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le Décret du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des infirmiers.
Ce document proroge de trois mois la durée des mandats des membres des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers qui arrivent à échéance le 3 avril 2017 et fixe par ailleurs la date de l’élection des membres des conseils interdépartementaux à la même date que celle des conseils départementaux.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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