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Législatif - Décret relatif aux fondations hospitalières

jeudi 4 septembre 2014

Le Journal Officiel a publié le décret du 21 août 2014 relatif aux fondations hospitalières.
Ce texte fixe les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières, associant des acteurs publics ou privés de la recherche clinique.
Il précise à ce titre les règles générales de ces nouvelles fondations, les modalités du contrôle de l’Etat, ainsi que les règles applicables en matière financière, de ressources humaines et de comptabilité.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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