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Législatif - Décret relatif aux expositions professionnelles aux agents chimiques

mercredi 21 avril 2021

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Ce document transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


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