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Législatif - Décret relatif aux élections des membres des Conseils de l’ordre IDE et MK

mercredi 22 mars 2017

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le Décret du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Ce document modifie les règles constitutives de ces conseils en ce qui concerne leur composition, la répartition des sièges au sein des différents échelons territoriaux ainsi que les modes d’élection et de désignation au sein de ces conseils.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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