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Législatif - Décret relatif aux diplômes ou titres pour l’exercice de la profession de diététicien

vendredi 7 juin 2024

Le Premier Ministre a oublié le Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien.
Ce document abroge l’article D. 4371-1 du code de la santé publique, en cohérence avec la modification du cadre légal qui renvoie désormais à un arrêté le soin de fixer la liste des diplômes, certificats ou titres nécessaires à l’exercice de la profession de diététicien.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


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