Accueil > Infos

Législatif - Décret relatif aux congés de maternité et charges parentales dans la fonction publique hospitalière

mercredi 20 octobre 2021

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié le Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé.
Ce document détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière notamment, les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d’utilisation de ces congés.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


Partager cet article

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus