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Législatif - Décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.

lundi 11 janvier 2016

Le Premier Ministre a publié le Décret du 30 décembre 2015 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.
Ce document adapte la composition des instances liées aux agences régionales de santé, et notamment les commissions de coordination des politiques publiques de santé. afin de favoriser la représentation de l’ensemble des territoires.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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