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Législatif - Décret relatif au Haut Conseil de la Santé publique

mercredi 15 mars 2017

Le Premier Ministre a publié le Décret du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique.
Ce texte modifie le Code de la Santé publique quant à la composition de ce Haut Conseil. Les Présidents de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent, ainsi que de cinq personnes nommées par le ministre chargé de la santé pour leurs compétences dans les domaines d’expertise du Haut Conseil.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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