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Législatif - Décret relatif au CSFPH et supprimant l’ONEM

vendredi 30 décembre 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le Décret du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et supprimant l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.
Ce document édite les modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée au sein du CSFPH et création d’une commission emplois et métiers se substituant à l’Observatoire national des emplois et des métiers (ONEM).


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


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