Législatif - Décret relatif au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le décret du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA).
Le CDCA résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées. Ce document précise la composition de l’instance, les modalités de désignation, la répartition en formations spécialisées et en collèges de ses membres, ainsi que ses modalités de fonctionnement.