Accueil > Infos

Législatif - Décret relatif au congé temporaire imputable au service dans la fonction publique

mercredi 20 mai 2020

Le Premier Ministre a publié le Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière.
Ce texte précise, pour les fonctionnaires hospitaliers, les conditions d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ainsi que les conditions dans lesquelles l’autorité administrative assure le suivi du fonctionnaire placé dans ce congé.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


Partager cet article

TOUT L’ÉQUIPEMENT DES CADRES DE SANTÉ

IDE Collection a regroupé tout le matériel nécessaire au management de vos équipes : livres, revues, fournitures, stylos, tenues, idées cadeaux...

Découvrir nos produits

Vous recrutez ?

Publiez vos annonces, et consultez la cvthèque du site EMPLOI Soignant : des milliers de profils de soignants partout en France.

En savoir plus