mardi 21 juin 2022
Le Ministère de la Santé et de la Prévention a publié le Décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.
Ce texte modifie le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notamment en élargissant ses compétences ainsi qu’en instituant une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/
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