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Législatif - Décret relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

jeudi 21 janvier 2016

Le Ministère du travail a publié le décret du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.
Ce texte tire les conséquences de la suppression de la fiche de prévention des expositions et de son remplacement par une déclaration dans les supports déclaratifs existants (déclaration annuelle des données sociales : DADS et déclaration sociale nominative : DSN).


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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