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Législatif - Décret relatif à la révision du projet régional de Santé

mardi 8 juin 2021

Le Premier Ministre a publié le Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé.
Ce texte simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé et en améliore la lisibilité. Il conforte également le rôle de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie qui est désormais, aux côtés du CDCA, la principale instance intervenant dans le processus de révision.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


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