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Législatif - Décret relatif à la représentativité des usagers dans les ARS

mardi 16 février 2021

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié le Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d’usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l’épidémie de covid-19.
Les conseils de surveillance des ARS représentant les usagers n’ayant pas pu être renouvelés avant le 31 décembre 2020, ce document permet au président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de désigner, à titre temporaire et pour une durée maximale d’un an, trois membres représentant respectivement les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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