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Législatif - Décret relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

mercredi 14 décembre 2016

Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le Décret du 1er décembre 2016 relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire.
Ce document définit l’organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l’organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l’ARS, la mise en place par l’ARS d’une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l’animation par l’ARS du réseau régional de vigilances et d’appui.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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