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Législatif - Décret relatif à l’organisation des services de santé au travail

vendredi 11 décembre 2015

Le Premier Ministre a publié le décret du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ce décret modifie les modalités d’organisation de la médecine du travail dans les établissements publics de santé notamment, les actions et moyens des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, ou les examens de pré-reprise et de reprise de travail.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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