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Législatif - Décret relatif à la permanence des soins des dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé

mardi 3 février 2015

Le Premier Ministre a publié au Journal Officiel le Décret du 27 janvier 2015 relatif à l’organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé.
Ce document prévoit que cette permanence est organisée les dimanches et jours fériés, dans chaque département, par le directeur général de l’agence régionale de santé. La gestion du tableau de permanence de chaque secteur est assurée par le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
D’autre part, les forfaits de permanence des soins ambulatoires de médecine générale peuvent être attribuées au centre de santé employant le médecin qui participe à ce dispositif sous statut de salarié.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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