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Législatif - Décret relatif à l’indemnité de direction commune

jeudi 12 avril 2018

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié le Décret du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Ce document stipule notamment que les personnels de direction et les directeurs des soins perçoivent une indemnité s’ils assurent une ou plusieurs directions communes ou sont membres de l’équipe de direction composant la direction commune.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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