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Législatif - Décret relatif à l’enquête nationale portant sur les risques psychosociaux

vendredi 3 juillet 2015

Le Premier Ministre a publié le Décret du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail.
Ce document définit les modalités de mise en œuvre de l’enquête « Risques psychosociaux 2016 » destinée à l’étude des risques psychosociaux au travail. Cette enquête prévoit notamment de collecter des données auprès d’individus âgés de 15 ans ou plus et auprès d’établissements employant au moins un salarié.


Voir en ligne : http://legifrance.gouv.fr


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