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Législatif - Décret relatif à l’accompagnement en cas de suppression de poste dans la FPH

lundi 7 septembre 2020

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié le Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
Ce document annonce les dispositions relatives à l’accompagnement et à l’accès prioritaire à des actions de formation qui seront prises par les établissements concernés, au congé de transition professionnelle ainsi qu’aux changements d’affectation.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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