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Législatif - Décret relatif à l’accompagnement des directeurs de la FHP relatif aux GHT

mercredi 11 juillet 2018

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié le Décret du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Ce document adapte les dispositions statutaires et relatives à la rémunération des directeurs qui ont changé d’emploi à l’occasion de la réorganisation de leur établissemen en GHT.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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