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Législatif - Décret portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

vendredi 10 janvier 2014

Après quelques semaines d’attente, le décret du 7 janvier 2014, portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière est publié. Il précise les modifications apportées à la revalorisation indiciaire qui porte notamment l’échelon terminal du corps à l’indice brut 1015, à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ou, notamment, les dispositions leur permettant d’exercer des fonctions de conseiller technique ou de conseiller pédagogique à l’échelon régional ou national, ou se voir confier des missions, études ou coordinations d’études dans le champ sanitaire, social et médico-social.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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