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Législatif - Décret portant statut particulier des personnels SSR et médico-techniques du Ministère de la défense

lundi 20 février 2017

Le Ministère de la Défense a publié le Décret du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
Ce texte décrit les conditions de recrutement, de nomination, de titularisation et d’avancement des ergothérapeutes exerçant dans les hôpitaux relevant des armées.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/


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