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Législatif - Décret portant création du Corps des ingénieurs hospitaliers de la Fonction publique

mercredi 7 février 2024

Le Premier ministre a publié le Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers.
Ce document crée un nouveau corps des ingénieurs hospitaliers, qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. Il prévoit les modalités de recrutement, d’avancement et les dispositions relatives à la constitution initiale du corps. Il procède à l’alignement des carrières des ingénieurs de la fonction publique hospitalière sur celle des ingénieurs territoriaux.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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