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Législatif - Décret modifiant la prise en charge partielle des déplacements domicile/travail des agents publics

mardi 6 octobre 2015

Le Premier Ministre a publié le décret du du 2 octobre 2015 sur la prise en charge partielle du prix des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Suite à l’évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par l’employeur.


Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr


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