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Législatif - Décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements de Santé

mercredi 9 mai 2018

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié le Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Ce document précise notamment les bonifications d’ancienneté de deux ans pour les membres du corps des directeurs d’hôpital et du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, recrutés par la voie du concours externe, et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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