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Législatif - Décision relative aux heures supplémentaires des IBODE à l’AP-HP

jeudi 20 septembre 2018

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié la Décision du 1er septembre 2018 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de l’AP-HP.
Pour garantir la continuité et la sécurité des soins, à titre exceptionnel, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, et pour les personnels infirmiers de bloc opératoire, l’AP-HP est autorisée à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond autorisé.


Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr


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